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CONDITIONS GENERALES

Applicables au portail en ligne mode2Vi.com ou mode2vi.mu

Par l’accès et l’utilisation de ce Portail, vous reconnaissez avoir lu et avoir accepté d’être lié par les conditions générales suivantes notamment toutes les règlements internes figurant ci-dessous (ci-après dénommées « Conditions générales »).

Dans les Conditions générales ci-dessous, à moins que le contexte indique autrement, les termes « nous », « Amphiprion Ltee» feront référence à Amphiprion Ltee, dument incorporée sous les lois de la Republique de Maurice, dont le siège est à Sinews global Citadelle Mall, 15th Floor , Sir Virgil Naz St, Port Louis, Mauritius et portant le Business Registration Number C10093609.

1. Le Portail en ligne
1. Ce portail, qui est accessible sur https://mode2vi.mu ou  https://www.mode2vi.com (ci-après dénommé le « Portail »), appartient à et est géré par, Amphiprion Ltee, une entreprise dont le siège est à Sinews global Citadelle Mall, 15th Floor , Sir Virgil Naz St, Port Louis, Mauritius et portant le Business Registration Number C10093609.
2. Par l’accès et l’utilisation du Portail, vous reconnaissez et acceptez que ces Conditions générales doivent être lues de concert avec les règlements suivants également disponibles ci-après :

  • Règlement interne d’inscription;
  • Règlement interne de sécurité et de confidentialité;
  • Règlement interne d’achat et de livraison;
  • Règlement interne d’annulation, de retour et de remboursement ;
  • Règlement interne de responsabilité et d’exonération.

Les règlement internes ci-dessus seront dénommées « Règlement internes ».

1.3 Ces Conditions générales s’appliquent aux personnes achetant des Produits ou Services sur le Portail, ainsi qu’à toute personne le visitant ou publiant des commentaires sur les différents articles du blog.
1.4. Par la visite, l’abonnement ou la connexion à ce Portail, vous autorisez Amphiprion Ltee à traiter vos données personnelles conformément aux définitions du Règlement interne de Sécurité et de Confidentialité.
1.5. Amphiprion Ltee se réserve le droit de modifier ces Conditions générales à tout moment et à sa seule discrétion. Nous vous recommandons de lire et d’approuver ces Conditions générales à chaque fois que vous accédez au Portail.  
2. Définitions and Interprétation
2.1. Sauf dispositions contraires ou à moins que le contexte ne s’y oppose, les termes suivants auront la signification qui leur est respectivement attribuée ci-après :
2.1.1. « Jour ouvrable » signifie un jour autre qu’un samedi, un dimanche ou un jour férié dans la République de Maurice ;
2.1.2. « Jour civil » signifie tous les jours de la semaine y compris samedi, dimanche ou jour férié dans la République de Maurice;
2.1.3. « Marketing direct » indique le fait de contacter une personne, soit en personne ou par courriel ou par communication électronique, dans l’objectif direct ou indirect de promouvoir ou de fournir, dans le cours normal des activités, des biens ou des services à cette personne;
2.1.4. « Propriété intellectuelle » signifie, collectivement, les brevets, les droits d’auteur, les droits moraux, les marques déposées, les concepts, les modèles, les marques, les noms, les appellations commerciales, les graphiques, images, hyperliens, savoir-faire, secrets commerciaux ou tout autre propriété intellectuelle (enregistrés ou non, y compris les demandes pour et les droits d’utilisation) qui sont la propriété de, cédés sous licence à, utilisés et/ou détenus (actuellement ou non) par Amphiprion Ltee sur ou en lien avec ce Portail;
2.1.5. « Savoir-faire » signifie l’ensemble des idées, concepts, documents, diagrammes, informations, appareils, données techniques et scientifiques et autres procédés et méthodes utilisés par Amphiprion Ltee en lien avec ce Portail, ainsi que toutes les informations disponibles sur le marketing et la promotion des produits et services décrits sur ce Portail, ainsi que toutes les modifications et améliorations apportées à chacun de ces éléments.
2.1.6. « Amphiprion Ltee» inclus les employés, les officiers ou directeurs des portails www.mode2vi.com ou www.mode2vi.mu;
2.1.7. « Produits et Services » signifie les différents produits, appareils, accessoires, contenus ou qui peuvent être proposés par Amphiprion Ltee sur le Portail y compris les vêtements et accessoires, cosmétiques et produits de beauté, produits pour la maison, senteurs d’huiles essentielles, objets décoratifs ou tout produits ou services similaires ;
2.1.8. « Marques déposées » signifie les marques déposées détenues par les entreprises au sein du portail mode2vi ou tout marques déposées, concepts, logos, appellations commerciales et slogans sur lesquels Amphiprion Ltee a le droit de propriété ou des droits d’utilisation ou tout autres services dérivés de ceux-là, et demandes y afférent ;
2.1.9

« Contenu du Portail » signifie les contenus de ce Portail, y compris sans s’y limiter, tout information, données, documents, propriété intellectuelle, matériel, produits (incluant les logiciels) ou services présentés, accessibles, téléchargés ou obtenus depuis ce Portail ;   

2.1.10 Les termes « vous », « votre », « client » font référence à toute personne accédant, s’abonnant et/ou se connectant au Portail.
3. Capacité de contracter
Par la présente, vous garantissez à Amphiprion Ltee que vous avez la capacité juridique nécessaire de conclure un contrat et d’être lié par un contrat pour réaliser un achat en ligne dans le Portail selon les lois de l’Ile Maurice. Vous certifiez être âgé de 18 (dix-huit) ans ou plus.
4. Modification de ces Conditions générales
4.1. Ces Conditions générales entrent en application dès la date de leur publications sur le Portail et restent en vigueur jusqu’à leur résiliation, révision ou modification. Amphiprion Ltee se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’amender, y compris mais sans s’y limiter, par l’ajout de nouvelles conditions générales, à tout moment et périodiquement, et/ou résilier ces Conditions générales dans leur intégralité et/ou mettre fin à l’opération du Portail à tout moment. Dans cette éventualité, vous reconnaissez que Amphiprion Ltee ne sera redevable pas envers vous et que vous n’avez aucun recours contre Amphiprion Ltee découlant de tout changement à ces Conditions générales.
4.2. Ces modifications prendront effet immédiatement et automatiquement. Vous avez la responsabilité et vous vous engagez à lire ces Conditions générales avant chaque utilisation du Portail pour prendre connaissance de ces modifications.
4.3. Si vous consultez le portail, votre visite et les éventuels litiges portant sur la confidentialité des données seront soumis à ces Conditions générales, y compris les restrictions sur le montant de dommages éventuels, la résolution des litiges et l’application des lois de la République de Maurice.
5. Autres modalités
Certains Produits et Services proposés sur le Portail peuvent être soumis à des conditions générales spécifiques comme indiqué dans cette section du Portail (voir Règlement interne sur les conditions du produit et les services) et votre utilisation de ces Produits et Services sera également soumise à ces modalités spécifiques. En cas de conflit entre ces conditions particulières et les Conditions générales, ce sont les conditions particulières qui prévalent sur les Conditions générales.
6. Connexion et Inscription 

Avant tout achat en ligne, vous devez fournir vos coordonnées en ligne afin de passer une commande. (Veuillez consulter la Règlement interne d’inscription).

7. Contenu du Portail – Cadre d’utilisation autorisée
7.1. Sous réserve des dispositions de ces Conditions générales, vous pouvez visualiser, télécharger et imprimer le(s) Contenu du Portail uniquement à des fins personnelles et non-commerciales.
7.2.

Vous n’avez pas le droit d’altérer, de modifier, copier, reproduire, distribuer, transférer, vendre, transmettre, exposer, diffuser, publier, exploiter, enregistrer ou créer des œuvres dérivées du Contenu du Portail. Vous devez obtenir l’autorisation écrite préalable d’Amphiprion Ltee si vous souhaitez copier, reproduire, distribuer, transmettre, exposer, diffuser ou publier du Contenu du Portail, que ce soit électroniquement ou par un autre moyen.

7.3. Vous ne pouvez utiliser ce Portail ou son contenu à des fins illégales ou illicites ou tel que proscrit dans les Conditions générales.
7.4. Vous ne pouvez créer de liens vers toute page de ce Portail ou copier aucune des pages de ce Portail de quelque manière que ce soit sans obtenir l’autorisation écrite préalable d’Amphiprion Ltee. Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de respecter toutes les lois, règles et règlements locaux du comportement en ligne.
7.5. Vous ne pouvez transférer ou assigner aucun de vos droits et obligations relatifs à ces Conditions générales à une autre personne ou entité.
7.6. Vous êtes seul responsable d’obtenir et d’entretenir toutes les facilités, services, produits et équipements dont vous aurez peut-être besoin pour l’exercice de vos droits dans l’utilisation autorisée du Portail.
8. CONDITIONS D’UTILISATION
8.1 Vous pouvez consulter, vous inscrire et utiliser le Portail seulement d’après les Conditions générales et à des fins légales et licites ; ce qui inclut le respect de toutes les lois et règlementations en vigueur à Maurice ou dans toute autre juridiction à partir de laquelle vous accédez au Portail.
8.2.

En particulier, vous vous engagez à ne pas :  

  1. publier, transmettre ou diffuser toute information sur ou par ce Portail  qui est ou peut être de nature préjudiciable, obscène, diffamatoire ou illégal, ou autrement discréditer, compromettre ou interférer avec le Portail ;
  2. utiliser le Portail d’une manière entraînant ou pouvant entraîner une violation les droits d’Amphiprion Ltee ou de tout autre tierce partie ;
  3. interférer ou tenter d’interférer électroniquement ou manuellement avec l’opération ou les fonctionnalités du Portail y compris mais sans s’y limiter au chargement de fichiers contenant des virus ;  
  4. publier de contenu diffamatoire, illégal ou à caractère haineux ;
  5. envoyer de courriels en masse, sollicités ou pas;
  6. interférer ou compromettre la fonctionnalité ou l’opération de toute section du Portail ou tenter d’interférer ou de compromettre, perturber, désactiver, nuire ou entraver de quelque façon que ce soit la fonctionnalité ou l’opération de toute section de ce Portail ou de son contenu ;
  7. utiliser le Portail à des fins de piratage, encadrement, infiltration, hameçonnage  ou spamming et/ou tout comportement malveillant ;
  8. intercepter toute information transmise de ou à Amphiprion Ltee ou de ce Portail dont vous n’êtes pas le destinataire.
8.3.

Si vous cliquez sur un des liens sur le Portail pour visiter un de nos sites web partenaires, votre visite ou l’utilisation de ces sites web partenaires ainsi que  toutes transactions découlant de cette visite, ne seront pas régies par ces Conditions générales. Dans la mesure où Amphiprion Ltee n’a aucun contrôle sur ces sites Web partenaires, Amphiprion Ltee ne pourra être tenue responsable de leur contenu ou de tout changement ou mise à jour apporté. De plus, Amphiprion Ltee ne pourra être tenue responsable de la webdiffusion ou toute autre forme de transmission reçue depuis un site partenaire.

8.4.

Amphiprion Ltee se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à votre inscription, accès et utilisation du Portail à tout moment sur violation de ces conditions.

9. Limitations de garantie et de responsabilité applicables à ce Portail
L’utilisation de ce Portail et le fait de suivre les Règlements internes de Produits et Services sont régies par la Règlement interne de Responsabilité et d’Exonération.
10. Garanties et Indemnités

Par la présente, vous indemnisez Amphiprion Ltee et ses officiers, directeurs, employés, représentants ou prestataires ou autres personnes pour lesquels Amphiprion Ltee peut être tenue pour responsable de toutes pertes, pour tout dommages, responsabilité, obligations, demandes causés par ou découlant de votre utilisation, ou violation des règles, de ce Portail, des Conditions générales ainsi que tout Règlement interne.

11. Lois en vigueur
Ce Portail est hébergé, contrôlé et exploité depuis la République de Maurice. Les parties conviennent que ces Conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois de la République de Maurice.

Toutes les parties doivent se soumettre à la juridiction exclusive des Cours et tribunaux de la République de Maurice.

12. Convention
12.1 Ces conditions générales, ainsi que les Règlement internes, constitue l’ensemble de l’accord entre Amphiprion Ltee et vous, relatif à votre inscription, accès et utilisation du Portail.
12.2. Aucune indulgence, sursis, renoncement ou assouplissement de ces provisions ou termes de ces Conditions générales montré, proposé ou autorisé par Amphiprion Ltee à votre égard, ne saurait être interprété comme servant de préclusion ou un renoncement, par Amphiprion Ltee, de ses droits sous ce présent accord.
13. Litiges
13.1.

En cas de réclamation, problème ou litige entre Amphiprion Ltee et vous, découlant de ou relatif à votre utilisation du Portal, veuillez contacter mode2vimauritius@gmail.com. Les deux parties tenteront d’abord de résoudre tout problème ou dispute découlant de l’interprétation et l’application de ces Conditions générales, au cas échéant, l’affaire ou le litige sera résolu selon les lois de la République de Maurice.

13.2.

Nonobstant la clause 13.1, Amphiprion Ltee se réserve le droit de traiter toute réclamation juridique dans le forum de son choix, y compris mais sans s’y limiter, les Cours de la République de Maurice. Ce droit s’exercera même après l’arrêt, l’annulation ou la modification de ces Conditions générales. Vous reconnaissez qu’Amphiprion Ltee a le droit, sans y être obligé, de lancer une procédure de justice découlant de ou liée à ces Conditions générales ou à votre utilisation du Portail ou à son contenu, dans une cour de la République de Maurice ayant autorité sur vous.

14. Adresse pour la remise de notifications

Amphiprion Ltee a choisi l’adresse ci-dessous pour la remise de toutes les notifications dans le cadre de ces Conditions générales, que ce soit relatif à une procédure légale, des notices ou autres documents ou tout type de communications :   



Adresse postale:        

AMPHIPRION (EUROPESTONE MANAGEMENT)

Montocchio Lane,

Helvetia, Saint Pierre   

Email:

mode2vimauritius@gmail.com ou

Téléphone: (230) 5 941 63 57

15. Retrait des droits d’accès
A tout moment, Amphiprion Ltee peut, à sa seule discrétion, changer, modifier, suspendre, enlever ou mettre fin à un ou à des Produits et Services ou informations présentés sur le Portail. Amphiprion Ltee peut également restreindre certaines fonctionnalités et services ou votre accès à une section ou à l’intégralité du Portail ou au Contenu du Portail sans préavis ou obligation.
16. Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu, des marques déposées et des données (y compris le contenu dument enregistré et protégé) sur le Portail, y compris mais sans s’y limiter, aux logiciels, textes, graphiques, images, hyperliens, renseignements personnels, concepts et accords, sont la propriété de ou exploité sous licence à, Amphiprion Ltee, et sont, à ce titre, protégés contre les violations selon les lois, traités locaux et internationaux. Tous les droits d’auteur subsistant sur le Portail, y compris ces Conditions générales, conférés à Amphiprion Ltee et tous les droits non expressément détaillés sont réservés. La republication ou la distribution de tout contenu figurant sur le Portail, notamment au moyen d’encadrement ou de moyens semblables, est interdite.
17. Communications électroniques

En utilisant ou en acceptant ces présentes Conditions générales ainsi que tout Règlement  interne, vous consentez à ce qu’Amphiprion Ltee communique, par voie électronique, avec vous et vous acceptez que tous les accords, avis, informations et autres communications écrites que nous vous envoyons électroniquement soient considérés comme ayant été valablement notifiés par Amphiprion Ltee selon les présentes Conditions générales.

18. Marketing

En vous inscrivant et en acceptant ces Conditions générales, vous reconnaissez et acceptez de recevoir périodiquement des publicités d’Amphiprion Ltee.

19. Liens vers d’autres sites

Amphiprion Ltee n’est pas responsable des tierces parties qui figurent ou sont connectées à son Portail par le biais de liens, bases de données ou références ; vous y accédez ou les utilisez à vos propres risques. Amphiprion Ltee ne cautionne pas, n’approuve ou revoit le contenu de ces tierces parties et ne peut être tenue responsable de tout coût, pertes, dommages entre autres que vous pouvez subir découlant de cette utilisation. Amphiprion Ltee ne sera pas responsable, non plus, des éventuelles fausses garanties sur les produits par la personne faisant la promotion du produit.  

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